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Politique de confidenTialité

1. PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la mise à disposition du Site.

Le Site est édité par la société VITAVINUM, société par actions simplifiée au capital de 51 000 euros, dont le siège social est situé 1A rue du 26ème dragons – 21000 DIJON, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 828397745, représentée par Audrey CHAILLET, en qualité de Directeur Général.

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, VITAVINUM peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour VITAVINUM, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. 

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

 

2. DÉFINITION

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • « Commande », « Commander » : l’acte de commander des produits sur le Site.
  • « Compte » : votre compte sur le Site, accessible par votre identifiant ainsi que votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que votre historique.
  • « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par VITAVINUM.
  • « Partie » : VITAVINUM et/ou Vous, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document.
  • « Site » : le site vitavinum.com, édité par VITAVINUM, quel qu’en soit le mode d’affichage.

« Vous », « Votre », « Vos » : vous, utilisateur du Site.

 

3. ÉTENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos données personnelles par VITAVINUM dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation du Site. Elle détaille également les modalités d’exercice de vos droits sur les Données Personnelles.

Vous devez prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en validant le bouton d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de toute Commande ou inscription sur le Site.

A défaut d’acceptation, Vous ne pourrez pas utiliser les fonctions du Site qui nécessitent la collecte et le traitement des Données Personnelles.

VITAVINUM se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en Vous le notifiant par courriel ou par une notification à Votre connexion suivante.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière que Vous avez accepté.

Le Site peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et VITAVINUM n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

 

4. COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ? 

VITAVINUM peut collecter Vos Données Personnelles de différentes manières :

  • Lors de l’inscription au Site.
  • Lors de l’utilisation du Site.
  • Lors de toute Commande sur le Site.
  • Lors du remplissage d’un formulaire d’estimation tarifaire.
  • Lors de l’inscription à la newsletter.
  • Lorsque Vous contactez VITAVINUM, pour quelque raison que ce soit.

 

5. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET QUELLES FINALITES ?

VITAVINUM collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers vous.

Vous aurez toutefois la possibilité, à tout moment, de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, notamment en refusant les cookies. Si Vous refusez de fournir l’intégralité de ces Données Personnelles, certaines fonctions du Site pourront être limitées.

VITAVINUM met en place le principe de minimisation des Données Personnelles et limite la collecte de celles-ci à celles qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et au traitement des Commandes.

VITAVINUM peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

  • Vos coordonnées et informations (nom et prénom, adresse mail, adresse).

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour que Vous puissiez Commander des produits sur le Site, que ces Commandes soient traitées par VITAVINUM, et pour que vous puissiez disposer d’un Compte. 

Sur accord spécifique de Votre part, ces Données Personnelles permettront également à VITAVINUM de Vous envoyer une newsletter relative aux évènements relatifs à VITAVINUM.

  • Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal, fournisseur d’accès) ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à VITAVINUM d’améliorer le Site, pour Vous fournir une expérience personnalisée, pour fournir un support à l’utilisation du Site, et pour faire des statistiques d’utilisation du Site.

  • Détail de Votre utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (page d’origine, quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à VITAVINUM d’améliorer le Site, pour fournir un support à l’utilisation du Site, et pour faire des statistiques d’utilisation du Site.

  • Vos informations de paiement.

Ces Données Personnelles permettent à VITAVINUM de traiter Vos Commandes. Elles sont directement transmises au prestataire de paiement et ne sont pas conservées par VITAVINUM une fois la Commande finalisée.

 

6. COOKIES 

Le Site peut utiliser les cookies suivants : 

  • Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
    • Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de Commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
    • Permettre les sessions de connexion et les Commandes. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. Toutefois, en cas de refus, certaines fonctions du Site seront indisponibles.
  • Des cookies externes qui ont les fonctions suivantes :
    • Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à VITAVINUM de collecter des statistiques de fréquentation. Vous avez la possibilité d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
    • Zoho Sales IQ, Zoho Page Sense, Zoho chat : pour permettre l’interaction avec l’utilisateur, le suivi et l’analyse des visites réalisées sur le site.

 

La liste exhaustive des cookies est la suivante : 

 

Société

Nom du cookie

Type de Cookie

doubleclick.net

DSID

Session

doubleclick.net

IDE

Session

google.com/google.fr

1P_JAR

Analytiques

google.com/google.fr

ANID

Analytiques

google.com/google.fr

APISID

Analytiques

google.com/google.fr

CONSENT

Analytiques

google.com/google.fr

HSID

Analytiques

google.com/google.fr

NID

Analytiques

google.com/google.fr

SAPISID

Analytiques

google.com/google.fr

SID

Analytiques

google.com/google.fr

SIDCC

Analytiques

google.com/google.fr

SSID

Analytiques

google.com/google.fr

DV

Analytiques

google.com/google.fr

OTZ

Analytiques

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1e5a17c8ab

Marketing

mailinglist-manage.eu

JSESSIONID

Marketing

mailinglist-manage.eu

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Marketing

mailinglist-manage.eu

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Marketing

mailinglist-manage.eu

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Marketing

mailinglist-manage.eu

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Marketing

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Marketing

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RT

Marketing

pagesense.io

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Marketing

pagesense.io

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Marketing

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cdn-eu.pagesense.io

Marketing

vitavinum.com

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Session

vitavinum.com

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Session

vitavinum.com

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Session

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vitavinum.com

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Session

vitavinum.com

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vitavinum.com

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Marketing

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salesiq.zoho.eu

b3e783bb62

Marketing

 

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Vous avez la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

7. PAIEMENT

 

En cas de paiement sur le Site, Vous pourrez être invité à entrer Vos informations de paiement. Celles-ci seront transmises directement au prestataire de paiement de VITAVINUM.

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

Les informations de paiement ne transitent que par le prestataire de paiement de VITAVINUM ;

Le prestataire de paiement de VITAVINUM est : Stripe.

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

 

8. LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

 

9. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de votre part.

VITAVINUM pourra céder les Données Personnelles si VITAVINUM est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

VITAVINUM peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que Vous acceptez :

  • Hébergement du Site : Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille, Genève, Suisse.
  • Prestataire de paiement : Stripe
  • Logiciel CRM : Zoho
  • Logiciel de suivi analytique du site : Google Analytics.

 

Ces prestataires se sont engagés contractuellement envers VITAVINUM à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

 

10. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

 

VITAVINUM s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

VITAVINUM s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles.

Les communications au sein du Site sont chiffrées.

VITAVINUM s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, VITAVINUM Vous en informera dans les meilleurs délais.

Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans, ou en cas de suppression du Compte par Vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement, sauf si elles ont été anonymisées.

Dans ce cas, VITAVINUM supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales, ainsi que celles qui ont été anonymisées.

 

11. VOS DROITS

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à VITAVINUM :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant VITAVINUM à l’adresse de contact suivante : legal@vitavinum.com

Conformément à ses obligations légales, VITAVINUM s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

 

12. LOI APPLICABLE ET LITIGES

 

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort du siège de VITAVINUM, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.